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13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 05:44

 

 

Sortie nationale en mars 2012

 

 

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La Ligue des droits de l’Homme de Toulouse annonce la publication prochaine de :

Comparutions immédiates : quelle Justice ?

Regards citoyens sur une justice du quotidien

Ouvrage coordonné par Daniel Welzer-Lang & Patrick Castex

(en collaboration avec Américo Mariani, Frédéric Rodriguez, Sébastien Saetta, Rémi Cochard, Hervé Dubost) ; éditions Erès (Toulouse) 

 

L’Observatoire des comparutions immédiates de Toulouse a été créé par la Ligue des droits de l’Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Du 1er février au 30 juin 2011, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires, au terme de 112 audiences, auditionné avocat-e-s, magistrats, professionnel-le-s du droit. Seul le procureur de la République a refusé que ses substituts soient entendus. On ne saura donc pas pourquoi dans 63% des cas le parquet demande de la prison ferme. Comment se fait le « pré-jugement » qui fait que certain-e-s passent en comparution immédiate (procédure la plus rapide et la plus répressive) et pas les autres.

 

Des observations réalisées et de l’étude statistique il ressort nettement que cette procédure revêt un caractère expéditif (les affaires sont jugées en 36 minutes en moyenne), peu respectueux des droits des personnes prévenues ET des victimes. Cette procédure met à mal les principes de la justice républicaine : procès équitable, présomption d’innocence, individualisation et sens de la peine.

La population étudiée est surtout jeune, pauvre, précaire et masculine (95% des affaires), souvent en mauvaise santé ; les « mauvais pauvres » disent les auteurs. Plus de la moitié d’entre-elle est « colorée » (« Blacks », « Beurs »). Mais contrairement au discours sécuritaire, outre les étrangers en situation irrégulière, « sans papier », les jeunes noirs et maghrébins sont plus impliqués dans des délits sans violence, moins concernés par les atteintes aux biens et aux personnes. Contrôles au faciès et politique du chiffre imposée aux services de police expliquent en grande partie leur présence dans ce tribunal. Pourtant, dès qu’ils ou elles ont un casier judiciaire avec plus de trois condamnations, et de manière discriminatoire, ils/elles sont plus envoyé-e-s en prison que les autres. Les analyses montrent le rôle central du casier judiciaire, marqueur objectif de la délinquance pour certains, mais surtout marqueur social de la petite délinquance de pauvreté.

 

Les récidives montrent l’échec de la prison et de l’exemplarité de la peine. Et pour certains délits, notamment les délits de circulation, les violences conjugales, comme les atteintes aux biens, la récidive après une peine de prison est massive. Bras armé de la politique pénale, la judiciarisation du quotidien que sont les comparutions immédiates montre surtout les effets destructeurs de la pauvreté, du non-accès au système de santé.

 

L’analyse des affaires après et avant le 15 avril 2011 (date de la réforme de la garde à vue), comme la comparaison des chiffres entre Lyon (Conseil lyonnais pour le respect des droits) et Toulouse, montre un « effet système » qui semble s’imposer à l’ensemble des acteurs et actrices de la chaine pénale des comparutions immédiates ; « effet système » qui pourrait bien relativiser le rôle des Citoyens assesseurs dont on nous dit qu’ils et elles vont révolutionner la justice.

 

Le livre est aussi enrichi par les apports de responsables de centre de réinsertion pour sortants de prison, d’association pour femmes victimes de violences, d’avocats et magistrats. Serge Portelli, Gilles Sainati, magistrats et Laurent Mucchielli sociologue, qui ont développé des analyses sur les comparutions immédiates et sur le thème de l’insécurité ont aussi contribué à cet ouvrage.

 

Sortie nationale en mars 2012

 

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