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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 08:23

(Ce document, destiné à ouvrir le débat, est diffusable)


Expulsion, Parrainage, Marrainage, premier retour d'expérience profane

Quelques mots qui font suite à l'expérience vécu ces jours-ci concernant l'expulsion d'un étudiant étranger.
Les faits :
Moussa [le prénom a été changé], d'origine sénégalaise, est étudiant en M1. Il fait partie de ces étudiant-e-s étrangers « invisibles ». Assidu, il parle peu de lui. Et lorsque je lui ai demandé à son inscription en M1 (maîtrise) s'il était sans papier il m'a gentiment répondu que non. Qu'il n'avait aucun problème administratif. En fait, il a « négligé » [dit-il] de demander des papiers auxquels il avait pourtant droit, de peur que ces maigres économies ne soient pas considérées comme suffisantes par la Préfecture. De même, nous a-t-il expliqué, il a PEUR d'aller à cette préfecture. Il a préféré vivre 4 années dans le secret. Sa famille elle-même ne savait pas sa situation irrégulière. Cela doit nous donner à penser pour la suite et l'accompagnement (le parrainage et le marrainage ?) de ces dizaines (centaines ?) d'étudiant-e-s qui cumulent précarité économique et peur d'une arrestation.


Jeudi 18 décembre - soit la veille des vacances, quand de nombreux et nombreuses collègues  sont en train de boucler leurs valises -, alors que je m'apprêtais à me reposer suite à un long travail d'écriture, j'ai reçu un appel téléphonique. Moussa m'a dit rapidement : je suis dans la cabine téléphonique du centre de rétention. Arrêté lors d'un contrôle d'identité j'ai été placé en rétention hier au soir. Je dois être expulsé. Sans doute demain matin…Puis, il m'a communiqué le nom d'une avocate. J'ai appris par la suite qu'elle avait été commise d'office.

On a beau être antiraciste, sensible à la situation des personnes étrangères que notre Etat républicain veut éliminer sans douceur, juste pour satisfaire l'électorat le plus raciste et xénophobe. Ce coup de téléphone a été une véritable douche froide. Cet appel m'a d'abord sidéré. Comment faire ? Qui alerter ?
Heureusement que militant à la Ligue des Droits de l'Homme [toujours aussi curieux que cela paraisse, c'est encore comme cela qu'elle s'appelle], ancien parrain d'une famille régularisée il y a quelques mois, je disposais de numéros de militant-e-s que j'ai pu joindre très vite. J'ai ainsi eu très vite le contact avec la Cimade (qui fait vraiment un travail remarquable), le Réseau Education Sans frontière, la Ligue des Droits de l'Homme.
Et j'ai pu bénéficier de l'aide directe d'un autre collègue universitaire de la Ligue de Droits de l'Homme pour aller chercher des papiers particuliers prouvant son hébergement chez un collègue à lui. (Merci Robert !). Nous ne disposions pas d'un numéro de téléphone pour joindre les autres réseaux qui s'occupent des sans-papier-e-s….


En fait, dès cet appel, il s'est agi d'un course de vitesse. J'ai pu agir. Mais imaginons que je ne sois pas disponible à ce moment-là. Lors de l'appel de l'étudiant isolé, j'aurais pu être à l'étranger, en colloque, voire dans un avion. Lui, sans téléphone portable, n'avait que la cabine du centre de rétention pour joindre des gens. On imagine aisément les difficultés. De plus, suspendu au téléphone, je n'aurais pas pu réunir seul tous les papiers nécessaires.
Ceci veut dire qu'il est important de disposer de plusieurs numéros de téléphone en cas d'urgence. Qu'un réseau soit mis en place pour très vite avertir les collègues, les associations et syndicats. Qu'il est urgent que cessent les guerres de chapelles, les luttes d'égo, qui empêchent de travailler ensemble à l'Université pour protéger les sans-papier-e-s.



Le droit, les lois..
Rétention et expulsion appellent deux phénomènes juridiques distincts.
Le placement en rétention est contestable devant le Juge des Libertés qui a 48 heures pour se prononcer. L'arrêté de reconduite à la frontière (ou l'obligation de quitter le territoire) se conteste devant le Tribunal Administratif.
Pour Moussa, il s'est agi de deux procédures distinctes dans laquelle nous avons un peu cafouillé.

La Cimade m'a très vite donné un numéro de téléphone de l'avocate qui défendrait Moussa devant le juge des Libertés. Et l'avocate commise d'Office pour le recours devant le Tribunal Administratif m'a fait valoir qu'elle avait besoin de témoignages (de collègues et d'universitaires) prouvant que c'était un bon étudiant, de prise de position, de mobilisations pour le défendre.

Premier tour de piste d'appels
Mon premier objectif était de mobiliser les collègues, la Présidence d'université, la Direction du département, les responsables de notre laboratoire de recherche pour obtenir des attestations de soutien à Moussa.
Par mails et téléphone, l'information circule vite.

Les collègues qui ont encadré Moussa ont très bien réagi et vite. Ils ont de suite compris l'urgence d'envoyer à l'avocate du Tribunal Administratif  un témoignage accompagné d'une photocopie d'un document d'identité. Certaines n'avait pas de fax disponible -une prenait son train quelques heures après-, mais tout a pu s'arranger.
Notre erreur, pauvres novices, est qu'il aurait fallu aussi faxer ces papiers à l'avocate qui défendait Moussa devant le Juge des Libertés. Heureusement, cela n'a pas eu de conséquences dramatiques.
Des collègues par mail ont spontanément proposé leur aide pour signer une pétition. Une collègue (déjà militante sur la question) a de suite rédigé une lettre de protestation qu'elle a aussi faxée à l'avocate.
Quant à la Présidence de l'Université, à la Direction du département, du laboratoire : beaucoup de collègues étaient à Paris, ou ailleurs. Certain-e-s, ou certain-e-s « intermédiaires » n'ont pas saisi l'Urgence. L'impromptu que présente un tel événement où nous disposons d'un temps très très court pour réagir, dire, crier, témoigner…

Au vu de la période particulière où la chasse aux migrant-e-s est devenu un numéro à 5 chiffres, un objectif à atteindre, un challenge intentatoire aux libertés républicaines et à nos traditions de pays d'accueil, cela nécessite d'avoir à l'avance une discussion commune. De se mettre d'accord sur un protocole (excusez le terme technique). Et en tout cas d'être sensibilisé-e-s à ces procédures expéditives, ces événements (dans le sens qu'Edgar Morin donne à ce terme). Je proposerai une réflexion dans ce sens à la rentrée.
La non-perception du décalage entre une mobilisation rapide, mais contraignante [envoyer une attestation, trouver un fax..]  et son effet sur l'avenir d'une personne peut avoir des conséquences dramatiques.

Accompagner…
Il y a plus. Là, le Juge des Libertés a invalidé la procédure du contrôle d'identité. Du coup, les papiers (fiche de paie + attestation de loyer + facture EDF + copie d'un papier d'identité + attestation manuscrite) proposé par un collègue de Moussa prouvant qu'il pouvait l'héberger, n'ont servi à rien. La proposition que la rétention (quel terme !) soit remplacée par une « assignation à résidence » n'a pas été utile. Son arrestation n'était pas légale ! Le juge a tranché. Dans les faits, les policier-e-s recherchaient un autre homme de couleur. Ils (elles ? le rapport ne le dit pas) avaient confondu, et sont tombés sur un sans-papier par hasard… Moussa a eu juste le malheur d'être noir !

Nous n'étions ni nombreuses, ni nombreux à assister au passage de Moussa devant la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance. Faut dire qu'on a appris à 11 heures du matin qu'il passait à 14 heures. Nous étions suffisamment quand même (Merci au syndicaliste de Sud venu exprès) pour que l'avocate puisse faire valoir le soutien de ses profs présent-e-s dans l'assistance (il n'y avait quasi que nous en plus des personnes qui comparaissaient).

Moussa a donc été libéré 4 heures après le jugement. Le temps où le procureur peut faire un appel (suspensif) de la décision du juge.

J'ai rappelé Moussa (à la cabine du centre de rétention) pour lui demander si on venait le chercher, s'il avait pu joindre ses ami-e-s. Personne n'était disponible.
J'ai donc été  le chercher pour l'amener chez un ami (Un conseil : vous munir d'un GPS pour trouver le centre en pleine nuit !).
Inutile de dire combien il était troublé, fatigué et choqué de l'expérience qu'il vivait. Mais content de se savoir aidé.
Telle ne fut pas la chance des 4 sans papier-e-s libéré-e-s deux heures avant lui (3 égyptiens, et une brésilienne), quatre personnes qui sont aussi passée--s devant le Juge des Libertés à la même audience et qui ont, aussi, été libérées (parfois on a envie de les embrasser les Juges). Nous les avons vu (mais trop tard pour s'arrêter) marcher le long de l'autoroute entre Blagnac et Toulouse. Moussa nous a expliqué qu'ils/elle avaient appelé en vain un taxi. Ils/elle auraient pu (et cela s'est peut-être passé) être arrêté-e-s par des policier-e-s. Et cette fois-ci, pensais-je, en flagrance d'un véritable délit reconduit-e-s…. en rétention ! Plus tard j'ai appris que suite à une libération du centre de rétention après annulation de la procédure par le Juge des Libertés, la personne ne peut faire l'objet d'une nouvelle mesure d'éloignement pendant 7 jours. Cela n'excuse rien et n'empêche pas les autres tracas.

Le recours contre l'arrêté d'expulsion
Lundi 22 décembre au matin, sans nouvelle de l'avocate, j'ai appelé. Elle était partie en vacances. La cimade m'a gentiment fourni les coordonnées de sa collaboratrice qui allait défendre Moussa. L'audience au Tribunal Administratif avait été fixée le même jour à 14 heures. Un envoi rapide de mails le matin pour essayer de faire venir quelques collègues, malgré cette période si peu propice aux mobilisations. Moussa, lui-même, appelé à 13 heures par mes soins, n'avait pas été averti. En fait la justice le croyait encore en centre de rétention. Il a été convenu en commun accord avec lui et l'avocate qu'il n'avait pas besoin d'être présent. Que cela pouvait éviter une arrestation à l'audience. Nous étions 3 à l'audience (merci au collègue du SGEN pour sa présence).
L'avocate a largement utilise les attestations que nous avions fournies. Elle a fait valoir son excellent parcours scolaire, l'apport de ses études (sur les migrations subsahariennes) à la connaissance commune, le soutien de ses profs… Elle a signalé notre présence dans la salle malgré la période de congés. J'en suis sorti optimiste pour la suite. J'avais tort. La France n'aime pas les contes de Noël ! Le mardi matin, nous avons appris que l'appel était rejeté. Sans doute par manque de liens familiaux à Toulouse. Sans doute aussi par le manque de soutiens à l'université ; des étudiant-e-s comme des enseignant-e-s-chercheur-e-s.
Moussa a 30 jours pour faire appel devant la juridiction ad hoc à Bordeaux. Nous aurons donc le temps de préparer une défense collective à la rentrée de janvier. L'appel n'est pas suspensif….
Il devra donc vivre avec son arrêté d'expulsion comme menace permanente sur sa vie universitaire. Eviter les lieux trop publics où il risque d'être contrôlé.
En tout cas, il remercie chaleureusement ceux, celles qui l'ont soutenu.

Quant à nous, il nous reste en janvier à poursuivre cette mobilisation. Pour Moussa, bien sûr, mais aussi pour tous les étudiants, et toutes les étudiantes qui pourraient être concerné-e-s. En fait, nous sommes entouré-e-s de sans papier-e-s, qui comme Moussa vivent la peur au ventre, essaient de nous faire oublier leur condition. Et ils/elles y arrivent très bien.
Mais la mobilisation contre ces expulsions correspond aussi à autre chose qui nous est plus intime. Je ne crois pas aux analyses qui nous disent que le régime actuel est « fasciste », qu'il n'y a plus de libertés. C'est justement parce que nous sommes - encore - dans un régime démocratique élu par la majorité des français-e-s électeurs et électrices que nous devons nous mobiliser. Tout-e sociologue sait que l'Etat n'est pas monolithique. Que face aux tendances de l'Etat qui flirtent (ou plus vu si affinités) avec les thèmes racistes du Front National pour leur prendre des voix, il est important, pour les sans papier-e-s, mais aussi pour notre honneur à nous d'universitaires, de citoyen-ne-s de ne pas rester muet. De résister.

Joyeuses fêtes à tous et toutes.

A suivre à la rentrée...

Daniel wl
dwl@univ-tlse2.fr
PS = J'allais oublier. Ne négligez pas la vitesse à laquelle les téléphones se déchargent…


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